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Assistance Public vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Write-up L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
L’arrêt de travail est pris en charge par la sécurité sociale car le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
Company General public vous informe et vous oriente vers les solutions qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
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Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous take a look at et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Remplir un formulaire de demande : Vous devrez remplir un formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie. Ce formulaire est généralement disponible sur le internet site World wide web de l'organisme d'assurance maladie ou peut être obtenu en personne dans leurs locaux.